SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES, société anonyme
Numéro de dépôt :
4308827
Date de dépôt :
20/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/10/2026
Présentation de la marque SICAME LAB.
Déposée le 20 octobre 2016 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SICAME LAB. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-45 du 10 novembre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES domicilié(e) - 19230 - ARNAC POMPADOUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 675 520 415 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque SICAME LAB. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4308827.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES, société anonyme - 19230 - ARNAC POMPADOUR - France - SIREN 675520415
SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Enregistrement avec modification - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06
Inscription le 13 mars 2017 - Changement de forme juridique n°696259 - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-03-13
Services d'études, d'essais et de tests techniques, notamment en laboratoires, dans le domaine des matériels/matériaux métalliques destinés à la fixation, la suspension ou le branchement de câbles pour réseaux électriques aériens ou souterrains et réseaux de télécommunications ; services d'études, d'essais et de tests techniques, notamment en laboratoires, dans le domaine des matériels/matériaux non métalliques isolants de protection, de prévention et de sécurité contre les effets du courant électrique ; services d'études, d'essais et de tests techniques, notamment en laboratoires, dans le domaine des matériels de connexions pour lignes aériennes et souterraines et de raccordement de lignes électriques et de réseaux de télécommunications ; contrôles de qualité permettant les certifications, notamment en laboratoires, de modes et procédés de fabrication, de traitement de matériaux et produits fabriqués à partir de ces derniers, tous ces services se rapportant aux domaines susmentionnés ; conseils et assistance technique, notamment en laboratoires, pour la conception de tous nouveaux produits, tous ces services se rapportant aux domaines susmentionnés ; services de recherche et de consultation, notamment en laboratoires, concernant le respect des standards/normes/référentiels, tous ces services se rapportant aux domaines susmentionnés.
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